Les syndicats iront devant les tribunaux contre la loi sur les régimes de retraite

Les responsables de la Fraternité des policiers et de la Coalition syndicale de la fonction publique

Les responsables de la Fraternité des policiers et de la Coalition syndicale de la fonction publique

La Coalition syndicale pour la libre négociation estime que le projet de loi 3 sur les régimes de retraite est inconstitutionnel et compte utiliser des moyens juridiques afin de le contester.

C’est ce qu’a indiqué son porte-parole, Marc Ranger, au lendemain des amendements proposés par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

En conférence de presse, à Montréal, ce dernier a estimé que les propositions du gouvernement Couillard ne servent qu’à «gagner du temps» et qu’elles ne s’attaquent pas aux vrais problèmes.

M. Moreau propose que si un régime de retraite est capitalisé à 100 % ou plus, et qu’une entente collective était en vigueur au 31 décembre 2013, les négociations en vue de sa restructuration pourront être entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 pour entrer en vigueur à l’échéance de la convention collective.

La même possibilité de report sera offerte lorsqu’un régime est capitalisé à plus de 80 %, mais à la condition qu’une des cibles du projet de loi soit prévue dans la convention collective.

En dépit de ces amendements, la Coalition estime qu’il s’agit encore d’un projet de loi «idéologique» spécialement mis de l’avant pour les villes de Montréal et de Québec.

Son porte-parole estime que les maires de plusieurs petites municipalités sont ouverts à la négociation et qu’ils ne sont pas en faveur de l’imposition du partage 50-50 des déficits passés et des cotisations futures.

M. Ranger déplore l’imposition du projet de loi 3 aux employés municipaux alors que les élus de l’Assemblée nationale ne subiront pas les mêmes contraintes en cas de révision de leur régime de retraite.

 

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