Le Sénat vote la loi sanctionnant le blanchiment des capitaux

L’assemblée des sénateurs a approuvé hier la loi sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le document n’a pas provoqué de vives discussions entre les élus qui ont approuvé les 6 modifications de la chambre des députés. Les modifications ont été entérinées rapidement et l’assemblée des sénateurs, par 9 voix pour, 3 contres et 3 abstentions, a adopté le document.

Le vote de cette proposition de loi du sénateur Jocelerme Privert, président de la commission finance, était présenté comme crucial par le président du Sénat, Desras Simon Dieuseul. Il avait dans une correspondance mis en garde sur les risques de sanction financière contre le pays si le document n’avait pas été ratifié avant le 16 novembre 2013.

Le vote de cette loi avait provoqué des remous à la chambre basse. Plusieurs juristes avaient dénoncé des articles restreignant les libertés individuelles sous couvert de la lutte contre le terrorisme. Les responsables de la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) et les dirigeants de l’association des professionnels de banques (APB) avaient été auditionnés par les membres d’une commission spéciale chargée de modifier le document.

Le chef de l’Etat, Michel Martelly, avait a plusieurs reprises exhorté les parlementaires à voter le document pour éviter des sanctions du Gafic.

Outre la loi sanctionnant le blanchiment des capitaux, les sénateurs ont également voté à l’unanimité une proposition de loi sur la compétence des tribunaux.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *