Le Sénat prône la formation d’un CEP de consensus

Le président du Sénat haïtien, Desras Simon Dieuseul

Le président du Sénat haïtien, Desras Simon Dieuseul

Le président du Sénat haïtien, Desras Simon Dieuseul, dans une correspondance datée du 25 avril 2014 au chef de l’Etat, préconise la formation d’un Conseil Électoral Provisoire suivants les prescrits de l’article 289 de la constitution amendée pour l’organisation des prochaines élections. Il s’agira d’un CEP de consensus et de confiance, précise le sénateur Desras mettant l’accent sur l’importance du scrutin devant permettre de renouveler la totalité des sièges à la chambre des députés, les 2/3 du Sénat et les conseils municipaux.

Les sénateurs suggèrent que l’Exécutif se réfère à l’esprit de l’article 289 pour inviter des secteurs des la vie nationale à designer des représentants au sein de l’organisme électorale. Les secteurs qui pourraient designer des représentants sont l’Exécutif, Le Sénat, la Chambre des députés, la Fédération des barreaux d’Haïti, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le conseil de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), les médias, les organisations de défense des droits humains et des organisations de femmes.

Les sénateurs rejettent la proposition de maintenir la majorité des membres du Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) dans leurs fonctions estimant que ceux-ci n’inspirent plus confiance aux acteurs politiques. Pour le président du Sénat, la solution de greffer un transitoire volatile sur un permanent inconsistant voir inexistant n’est pas conforme à la constitution haïtienne.

Il juge que la formation de cet CEP de Consensus et de confiance peut être bouclée dans une semaine afin de lancer le processus de vote des amendements de la loi électorale. Il soutient que suivant la procédure constitutionnelle il revient à l’organisme électoral de proposer au Parlement via l’Exécutif les amendements à la loi électorale.

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