La loi électorale votée aux forceps par les députés

Le projet de loi électorale a été voté hier par l’assemblée des députés. Le président de la chambre basse, Tholbert Alexis, a utilisé les prérogatives confiées par les règlements intérieurs pour trancher dans le débat entre parlementaires pro gouvernementaux et ceux de l’opposition.

Pendant plus de trois heures les deux groupes ont exprimé des points de vue divergents sur le mandat des sénateurs élus en 2009. Les parlementaires proches de l’administration Martelly étaient favorables au maintien en poste des élus jusqu’aux prochaines élections tandis que les députés de l’opposition exigeaient que les mandats prennent fin en janvier 2015.

Le président de la chambre basse a jugé irrecevable une requête d’un groupe de parlementaires du PSP voulant introduire une nouvelle formulation de l’article 241. Selon M. Alexis la requête a été trop tardive pour être prise en compte.

Le bureau de la chambre basse a confirmé le vote de l’article 241 dans la formulation de la commission spéciale arguant que l’assemblée avait voté l’article lors du vote du rapport.

La formulation de cet article confirme le maintien en poste des sénateurs élus en 2009 jusqu’au deuxième lundi de janvier 2014.

Cette décision est applaudie par les membres des blocs minoritaires PRI et PEP qui dénoncent un plan de l’exécutif pour constater la caducité du Parlement en janvier 2014. Ces parlementaires font remarquer que la nouvelle formulation est conforme aux prescrits constitutionnels qui fixent à 6 ans le mandat des sénateurs.

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