La commission sénatoriale veut empêcher une forte augmentation de la pression fiscale

Le président de la commission finance du Sénat, Jocelerme Privert, annonce que la commission a apporté plusieurs modifications dans le projet de budget 2013-2014. Le rapport qui a été soumis au bureau du grand corps sera prochainement sanctionné par l’assemblée. Les sénateurs ont réalisé un grand toilettage du document qui avait été voté sans modification par la chambre des députés.

Les membres de la commission ont revu à la baisse plusieurs redevances et droits ainsi que des tarifs douaniers, annonce M. Privert jugeant que de nombreuses hausses d’impôts sont “inappropriées. Dans le contexte actuel ces ajustements de tarifs ou de barème sont inopportuns, a martelé M. Privert.

La commission recommande entre autres l’annulation de l’augmentation des droits de passeport et de l’abatage des animaux. La hausse de la pression fiscale a été analysée suivant les prescrits constitutionnels et les appréhensions exprimées par les différents secteurs de la société, insiste M. Privert.

Près d’un quart du tarif a été l’objet de modification dans le projet de loi fiscale. La commission finance a analysé plus de 1 400 propositions tarifaires, dont certaines entraîneraient la hausse des prix de plusieurs produits de première nécessité. A l’issue de plusieurs séances de travail avec les secteurs concernés la commission sénatoriale a approuvé la détaxation de plusieurs produits notamment les matières premières et les intrants.

La commission recommande une baisse de 40 à 20% du tarif sur les produits fabriqués également par des entreprises haïtiennes. Le niveau de protection pour les entreprises locales ne doit pas être réalisé au détriment des consommateurs, a fait valoir M. Privert.

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