La commission sénatoriale a modifié le projet de loi électorale

Les membres de la commission sénatoriale ayant analysé le projet de loi électorale soumettront ce mardi leur rapport au bureau du grand corps. L’un des membres de la commission, Francky Exius, révèle qu’une douzaine de modification ont été apportées dans le document voté par la chambre des députés.

Les sénateurs commissaires ont notamment modifié l’article 3.1 qui avait consacré la désignation d’un directeur général par le chef de l’état. M. Exius soutient que cette disposition est contraire à la constitution qui consacre l’indépendance de l’organisme électoral. Nous sommes tenus de respecter la constitution, a martelé le sénateur Exius, président de la commission justice du Sénat.

Les membres de la commission ont également modifié des articles qui font injonction aux candidats d’obtenir l’approbation des Maires avant de réaliser un meeting.

Le sénateur Jean Baptiste Bien Aimé souligne qu’il s’agirait d’un outil entre les mains du gouvernement qui a récemment nommé les agents exécutifs intérimaires dans les communes.

La commission sénatoriale a également apporté des modifications sur la procédure de désignation des notables devant siéger dans les bureaux de contentieux.

En ce qui a trait à l’article 241, relatif au mandat des sénateurs élus en 2009, les sénateurs de diverses tendances sont disposés à conserver la modification de la chambre des députés. Le sénateur Willy Jean Baptiste de Ayiti An Aksyon, allié du pouvoir, juge qu’il faut respecter le mandat de 6 ans des pères conscrits garanti par la constitution. Cependant cet article avait été contesté par les membres du bloc majoritaire à la chambre des députés.

L’assemblée des sénateurs devrait plancher dans le meilleur délai sur le document qui devra ensuite être acheminé à la chambre basse.

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