Commission Charbonneau/Accurso: après une longue saga judiciaire l’ex-roi de la construction témoignera finalement

L'ex-roi de la construction à Montréal Antonio "Tony" Accurso

L’ex-roi de la construction à Montréal Antonio “Tony” Accurso

Plus de cinq ans après que son nom eut commencé à être associé à différentes histoires dégageant un fort parfum de scandale, l’entrepreneur Tony Accurso est finalement ce matin devant la commission Charbonneau. Il est cependant loin d’être acquis que le public pourra entendre son témoignage, son avocat ayant déjà annoncé qu’il déposera une requête en ordonnance de non-publication.

Depuis un an, l’homme d’affaires a multiplié les démarches judiciaires visant à casser son assignation à comparaître devant la commission, mais en vain. La Cour suprême a fait savoir, le 8 août dernier, qu’elle refusait de l’entendre, scellant du coup l’issue de cette saga judiciaire. Il avait précédemment perdu sa cause devant la Cour supérieure et la Cour d’appel.

Tony Accurso faisait valoir que son témoignage pourrait alimenter les enquêtes à son endroit, alors qu’il fait face à une kyrielle d’accusations criminelles – fraude, fraude envers le gouvernement, complot pour fraude, abus de confiance, trafic d’influence et actes de corruption – dans le cadre des opérations Gravier (Mascouche) et Honorer (Laval), menées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), et l’opération Coche, menée par la GRC.

L’an dernier, Revenu Québec a aussi déposé plus de 900 chefs d’accusation contre l’entrepreneur et ses sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée et Constructions Marton. Ils sont soupçonnés de fausses déclarations, de fausses facturations, ainsi que d’avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxes.

La requête en ordonnance de non-publication que présentera l’avocat de l’homme d’affaires, Me Louis Belleau, placera la commission Charbonneau devant un dilemme. Si elle refuse la requête, Tony Accurso pourrait déposer une demande de révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec, ce qui retarderait une fois de plus son témoignage. Si elle l’accepte, même de manière préventive, elle sera assurément critiquée par le public, qui réclame sa comparution depuis si longtemps.

Pour la commission, le temps est désormais compté. Son rapport final doit être déposé au gouvernement au plus tard le 15 avril prochain, et la rédaction du rapport s’étalera à elle seule sur plusieurs mois.

 

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