Commission Charbonneau : des élus de Laval vident leurs sacs

La commission Charbonneau continue à entendre les élus de Laval sur leur participation au stratagème des prête-noms. Trois conseillers municipaux ont admis hier avoir reçu des remboursements pour leurs contributions annuelles au PRO des Lavallois.

Longtemps pressenti pour succéder à Gilles Vaillancourt, Basile Angelopoulos poursuit son témoignage devant la Commission ce matin. Hier, il a reconnu avoir servi de prête-nom. L’avocat de profession s’est défendu en disant qu’il ignorait que la loi interdisait de recevoir des enveloppes d’argent en échange de contributions politiques.

Après Angelopoulos, deux conseillères municipales encore en poste doivent expliquer leur participation dans le stratagème. Il s’agit de Jocelyne Guertin et Ginette Legault Bernier.

Après les trois élus, la Commission tournera son attention vers Mike Mergl, frère aîné de la famille lavalloise très présente dans le secteur de la construction sur l’île Jésus. Son cadet, Ronnie Mergl, a reconnu sa participation dans le partage des contrats et le paiement du 2% au PRO des Lavallois.

Hier, en plus d’Angelopoulos, les conseillers Benoit Fradet et Richard Goyer ont confirmé hier avoir reçu un remboursement pour leurs contributions au parti de l’Ex-maire Vaillancourt. Ils ont ainsi corroboré une importante partie du témoignage de l’ex-agent officiel de leur parti, Jean Bertrand, selon qui 25 des 28 conseillers de Laval élus depuis 15 ans ont servi de prête-nom.

Malgré leurs aveux, Benoit Fradet et Basile Angelopoulos qui siègent présentement au comité exécutif de Laval n’envisagent pas abandonner leur poste. «MM. Angelopoulos et Fradet ne comptent pas démissionner et ils n’émettront aucun autre commentaire à ce sujet», a précisé Pierre-Philippe Lortie, un employé de la firme de relations publiques National embauchée par la Ville de Laval. Les deux élus ont toutefois annoncé en avril qu’il ne solliciterait pas de nouveau mandat en novembre prochain.

Les conseillers ont révélé hier qu’ils recevaient leurs remboursements lors des séances du conseil municipal. Richard Goyer, qui a siégé de 1986 à 2005, affirme qu’il se rendait dans une petite pièce de l’hôtel de ville où l’ex-agent officiel du PRO, Jean Bertrand, lui remettait une enveloppe de quelques milliers de dollars. «Quand tu l’as fait une fois, comment tu fais pour dire non? C’était rendu banal, ça devenait une mauvaise habitude», a-t-il résumé.

Ancien député libéral, Benoit Fradet dit avoir participé au système pour imiter ses collègues. «Ça nous a été présenté en disant que tout le monde le fait. On ne m’a pas donné l’option de ne pas le faire. Je sais que ce n’est pas correct, mais il faut comprendre le contexte», s’est-il défendu.

Rappelons que servir de prête-nom est doublement illégal. D’abord, la loi électorale interdit d’obtenir un remboursement pour une contribution politique. Ensuite, il s’agit d’une fraude fiscale quand la personne réclame une déduction d’impôt si sa contribution lui a été remboursée.  Benoit Fradet a d’ailleurs reconnu avoir réclamé une déduction fiscale pour ses contributions remboursées par le PRO.

L’avocat des conseillers payé par Laval?

L’avocat représentant les conseillers de Laval convoqués devant la commission Charbonneau, Me Jean-Claude Hébert, a refusé de dire hier si ses honoraires sont couverts par la Ville de Laval. Rappelons que les élus de Laval se sont voté un budget d’un demi-million pour couvrir leurs honoraires juridiques pendant l’enquête publique. La loi oblige les Villes à payer les coûts juridiques des élus poursuivis. Le juge Pierre Nollet a toutefois apporté de sérieuses limites à cet article de loi dans une décision de mai 2012, estimant qu’il ne s’appliquait pas quand les gestes reprochés ne touchaient pas leurs fonctions d’élus. Or, les contributions politiques ne touchent en rien le travail de conseiller municipal.

 

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