Vote du budget rectificatif : le sénateur Moise promet du grabuge

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Le Sénat ne votera pas de sitôt la loi des finances modifiée et votée le 2 mai dernier par la Chambre des députés : le sénateur Jean-Charles Moïse veut soumettre le vote à des conditions préalables.

La ministre de l’économie et des finances (MEF), Marie Carmelle Jean-Marie, devra préalablement obtenir décharge de sa gestion à la même fonction pour la période comprise entre 8 mai 2012 au 9 avril 2013.

L’élu du Nord justifie cette exigence en s’appuyant sur l’existence d’une zone d’ombre liée à la démission de la titulaire du MEF le 9 avril 2013.

Dans une interview accordée à l’agence de nouvelles en ligne AlterPresse, il insiste pour que lumière soit faite sur les raisons évoquées par la ministre qui avait, à l’époque, fait état « de dépenses non justifiées » par le gouvernement.

“Nous ne pouvons nous contenter de pratiques désuètes et hier sanctionnées par une évaluation conduite selon les standards internationaux de l’évaluation PEFA et qui nous classe parmi les moins vertueux des états en matière de gestion des finances publiques”, avait en effet objecté la ministre dans sa lettre de démission au Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe.

C’est l’évocation, à l’époque, de cette proverbiale absence de comportement vertueux en matière de gestion des finances publiques qui retient aujourd’hui l’attention du sénateur Moise.

“Pour retourner au ministère de l’économie et des Finances, faut-il bien que Marie Carmelle Jean-Marie ait eu décharge”, tergiverse le sénateur du Nord.

Autre argument avancé par le sénateur Moise : les ministres du gouvernement ayant démissionné pour faciliter la mise en place d’un “gouvernement d’ouverture” – tel que prévu par l’accord d’El Rancho, il aurait fallu que le Premier Ministre fasse un nouvel énoncé de politique générale en se présentant devant le Parlement avec le nouveau gouvernement.

“Les ministres, qui vont exécuter le projet-loi de finances, sont des ministres de facto”, soutient-il , ajoutant “qu’on ne peut pas parler de budget”.

“Au Sénat, conclut-il, la priorité devrait être accordée au vote de la loi électorale dans la perspective de favoriser des élections honnêtes dans le pays”, a-t-il cru devoir souligner avant de prévenir :

« C’est lorsque nous aurions terminé que nous nous pencherons sur le budget rectificatif ».

Le projet de loi des finances préparé par la ministre Marie Carmelle Jean-Marie avait été déposé à la Chambre basse le 22 avril 2014.

La Chambre des députés avait approuvé, le vendredi 2 mai écoulé, par 69 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, le rapport de la commission permanente “Economie et Finances” recommandant l’adoption du budget rectificatif 2013- 2014.

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