Les députés pro Martelly s’opposent à un article de la loi électorale

Les députés pro gouvernementaux dénoncent la décision du président de la chambre basse de trancher à l’issue de trois heures de discussion sur le projet de loi électorale. Le député du Cap Haïtien, Kenston Jean Baptiste, ne décolère pas et appelle le chef de l’Etat à ne pas publier la loi qui sera votée par les deux chambres.

M. Jean Baptiste, porte parole du bloc majoritaire présidentiel, estime que le président de la chambre basse devrait consulter l’assemblée sur la proposition soumise par un groupe de députés.

Plusieurs parlementaires avaient proposé une nouvelle formulation de l’article 241 traitant du mandat des sénateurs élus en 2009. Accusant le président de la chambre basse, Tholbert Alexis, de se substituer à l’assemblée, Kenston Jean Batiste souligne qu’il ne s’agit pas d’une loi de la chambre basse mais de la loi Tholbert.

Il reproche à M. Tholbert d’avoir adopté des dispositions unilatérales au nom de la chambre basse. Pour M. Jean Baptiste la décision de M. Alexis ne constitue par un coup dur pour le bloc majoritaire mais pour la nation, puisqu’elle empêche au pays de se doter d’une loi électorale.

Les membres du comité directeur du PSP ont, dans une note, critiqué la décision du président de la chambre basse. Ils souhaitent une nouvelle vérification du document avant sa transmission au Sénat.

Le député Abel Descolines, également porte parole du PSP, annonce que des experts en droit constitutionnel seront consultés sur la validité du vote de la loi électorale. Plusieurs députés du PSP ont fait valoir que l’ensemble de la loi n’a pas été voté par l’assemblée. Les députés du PSP avaient protesté bruyamment lors de la décision confirmant le vote de l’article 241.

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