Léopold Berlanger presse l’Exécutif de transmettre la loi électorale au Parlement

Le conseiller électoral Léopold Berlanger presse l’exécutif dans transmettre la loi électoral aux législateurs dans le meilleur délai. Préoccupé par le retard mis pour transmettre le document M. Berlanger a fait valoir que le CEP est habilité par la constitution à élaborer la loi et non un avant projet de loi électorale. Dans ce contexte il juge que la Présidence ne peut en aucune manière modifier le document qui a été soumis par les conseillers électoraux.

En ce qui a trait à la marge de manœuvre de l’Exécutif, M. Berlanger fait remarquer que le gouvernement peut annexer des remarques relatives à des erreurs matérielles dans le texte. Ces remarques devraient être acheminées en même temps que le document au Parlement.

Par ailleurs il signale que le gouvernement pourra adresser des propositions aux législateurs durant l’analyse du document. Les propositions pourraient être formulées directement par les ministres ou indirectement par le biais de la majorité parlementaire.

A l’issue du vote de la loi par les deux chambres l’Exécutif disposera d’un droit d’objection, rappelle M. Berlanger.

Le conseiller électoral souhaite le vote dans le meilleur délai de la loi électorale afin que les sénatoriales puissent être réalisées avant la fin de cette année. Il faut réaliser les élections le plus vite que possible, martèle M. Berlanger. Si la loi électorale est votée au cours du mois de juillet le premier tour des sénatoriales pourra se tenir en décembre 2013, précise t-il.

Toutefois le délai de 5 mois est lié à la disponibilité des ressources matérielles et financières nécessaires à la réalisation du processus électoral.

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