La DGI accorde une amnistie partielle avant les recouvrements forcés

Les autorités fiscales haïtiennes se préparent à lancer une nouvelle campagne de recouvrements forcés des créances de l’état. Les entreprises commerciales sont dans le collimateur des responsables du Ministère de l’économie et des Finances et de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Le secrétaire d’état à la réforme fiscale, Ronald Décembre, indique qu’une amnistie fiscale a été accordée ce qui permettra d’alléger les dettes de plusieurs gros contribuables. La DGI fait état de l’annulation des intérêts de retard et amendes pour les compagnies qui s’acquitteront de leurs dettes dans les 60 jours. Les entreprises doivent payer la totalité de la dette ou établir un plan de paiement s’étalant sur les 12 mois.

Le directeur de la DGI, Jean Baptiste Klak Neptune, encourage les contribuables à profiter de ce moratoire afin d’éviter les dispositions sévères prévues par la législation sur le recouvrement forcé des créances de l’état. La DGI veut récupérer notamment les TCA collectés par les entreprises pour le compte de l’état. Ces redevables légales doivent reverser les montants collectés sous peine de commettre un crime contre les biens de l’Etat.

M. Décembre confirme que la procédure de recouvrement forcé des créances de l’Etat sera lancée en Août si les contribuables ne répondent pas favorablement à l’amnistie fiscale.

La DGI réalisera une campagne de sensibilisation durant ces 60 jours afin d’éviter de recourir au maximum au recouvrement forcé.

Une commission de recouvrement forcé est déjà à pied d’œuvre. Il s’agira de la seconde campagne de recouvrement forcé de l’administration Martelly.

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