La commission parlementaire recommande la mise en accusation du chef de l’Etat

La commission de la chambre des députés chargée d’enquêter sur les circonstances du décès du juge Jean Serge Joseph a soumis vendredi dernier son rapport au bureau.

Les commissaires recommandent la mise en accusation du chef de l’état, Michel Martelly, du Premier Ministre, Laurent Lamothe et du ministre de la justice, Jean Renel Sanon, coupables de parjures. Ils préconisent également que des poursuites soient lancées contre le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean Michel et le juriste, Gary Lissade.

Selon la commission la rencontre du 11 juillet entre le juge Jean Serge Joseph et le chef de l’état avait bien eu lieu.

Cependant l’un des membres de la commission, Louitz Amiot François, membre du bloc majoritaire PSP, n’a pas signé le rapport. Il révèle qu’il n’avait pas siégé en tant que commissaire puisque la commission a été constituée de manière illégale.

La formation de la commission n’est pas conforme aux prescrits des règlements intérieurs, insiste t-il tout en dénonçant les conclusions du rapport. Il fait remarquer qu’aucun témoin oculaire n’a confirmé l’éventuelle réunion du 11 juillet 2013.

De son coté le président de la commission, Shadrac Dieudonné, rejette les accusations de son collègue. Il rappelle qu’il ne s’agissait pas d’une commission d’enquête mais d’une ” commission spéciale” d’enquête parlementaire qui a été constituée selon les règlements internes. De plus il confirme que la majorité des membres de la commission ont signé le document qui devra être sanctionné par l’assemblée des députés.

Le député des Gonaïves accuse son collègue de prendre la défense du chef de l’état tandis que les faits prouvent sa participation à la rencontre.

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