Des experts de l’ONU exhortent les autorités dominicaines à respecter le droit à la nationalité

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Le groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine s’est prononcé, le 20 juin 2014, en faveur du droit à la nationalité des personnes non enregistrées à la naissance en République Dominicaine. Il a exhorté les autorités dominicaines à adopter des mesures légales pour permettre à ces citoyens-nés de recouvrir leur nationalité.

Pour ces experts onusiens, l’Etat dominicain doit agir en toute urgence pour résoudre le grave problème d’apatridie causé par l’arrêt TC 168-13 qui prive de leur nationalité des milliers de Dominicains/Dominicaines d’origine haïtienne. ” Il est important que les autorités dominicaines adoptent dans l’immédiat des mesures qui puissent permettre à tous les Dominicains/Dominicaines d’ascendance étrangère n’ayant pas été enregistrés à la naissance de jouir pleinement de leur citoyenneté”, a déclaré Mireille Fanon Mendès-France, présidente du groupe de travail.

Elle a soutenu que le rétablissement de l’accès à la citoyenneté est la façon la plus efficace de lutter contre la discrimination visant les Dominicains/Dominicaines d’origine haïtienne en territoire dominicain. Mme Mireille Fanon Mendès-France exhorte les autorités dominicaines à mettre en place un processus transparent et efficace qui soit profitable à toutes les victimes.

Plusieurs organisations dont le Groupe d’Appui aux réfugiés et rapatriés (GARR) et le Collectif du 4 décembre ont dénoncé la loi sur la nationalité promulguée récemment par le président Danilo Medina.

Depuis la publication de cette législation des organismes internationaux ont fait part de leurs inquiétudes par rapport aux solutions proposées par cette loi. Ils appellent l’Etat dominicain à travailler pour que les droits fondamentaux de toutes les victimes de l’arrêt discriminatoire du Tribunal constitutionnel dominicain soient respectés et protégés.

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