Arrêt 168-13 et loi Medina : “la bataille s’annonce dure et longue”

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La loi Medina, on le sait maintenant, n’a aucunement remis en question l’Arrêt 168-13 rendant apatrides des centaines de milliers de dominicains d’ascendance haïtienne.

Le 22 juillet prochain, soit 60 jours après la promulgation de la loi Medina, l’État dominicain publiera les règlements d’application de cette loi controversée qui, de l’avis du Dr Watson Denis, est “loin de toutes les attentes”.

Dans une conférence prononcée sur le sujet à l’invitation de C3 Éditions, le Dr Watson, professeur à l’Université d’État d’Haïti et directeur exécutif du Centre de recherche “Challenges”, prévoit une “bataille rude et longue” pour forcer les autorités dominicaines à faire marche arrière.

D’entrée de jeu, après avoir décortiqué la loi Medina, le professeur Denis, selon ce qu’en a rapporté le quotidien Le Nouvelliste, a réitéré ses conclusions sur les conséquences de la publication de la sentence 168-13, une décision “illégale et inconstitutionnelle” qui “viole de façon flagrante les principes du droit international”.

Pourquoi Haïti doit défendre les 210.000 dénationalisés dominicains d’ascendance haïtienne en République Dominicaine ?

En réponse à cette question – également le thème de sa conférence – , le Dr Denis identifie au moins quatre raisons qui obligent le gouvernement haïtien à s’en préoccuper de façon concrète et déterminée :

La première raison, a-t-il rappelé, est le fait que la sentence 168-13 est d’abord une violation de droits humains fondamentaux .

La seconde raison tient au fait que cette décision de la Cour constitutionnelle dominicaine viole manifestement le droit international.

L’Arrêt 168-13 a créé des milliers d’apatrides et, a-t-il encore soutenu, il s’agit là d’une raison suffisante – la troisième – pour qu’Haïti soit interpellée et réponde à “sa noble mission historique de défendre la liberté” .

La quatrième raison interpelle cette fois la société civile haïtienne. Le professeur Denis soutient qu’il revient à la société civile haïtienne de “continuer la mobilisation, conscientiser la population, dénoncer les agissements répréhensibles (…) et même tenter d’influencer les autorités politiques dans leur gestion du dossier de cet arrêt qui prive encore 210.000 personnes de leur nationalité”.

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